Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’adhère pas à tout ou partie de ces conditions, il est invité à cesser d’utiliser le site immédiatement.

Définitions

Les présentes conditions reposent sur des définitions précises afin de garantir la clarté et la compréhension de chaque clause. Voici les principales notions employées dans ce document.

Dans le cadre des présentes conditions, le terme « site » désigne l’ensemble des pages web, contenus, services et fonctionnalités accessibles à l’adresse principale du domaine et ses sous-domaines éventuels.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant, visitant ou utilisant le site, à quelque titre que ce soit, pour consulter, interagir ou bénéficier de ses fonctionnalités.

Le terme « éditeur » fait référence à la personne morale ou physique responsable de la publication, de la gestion et de la maintenance du site, telle qu’identifiée dans les mentions légales.

Le terme « contenu » recouvre l’ensemble des textes, images, données, graphismes, logiciels, documents, informations et autres éléments publiés ou rendus accessibles sur le site, quelle qu’en soit la nature.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site est conditionnée au respect des présentes règles. Toute utilisation abusive, détournée ou contraire à la loi pourra entraîner des sanctions.

Conditions d’accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique requise pour accepter ces conditions. L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité de s’engager juridiquement.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès à toute personne ne répondant pas à ces critères.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des actes accomplis sur le site et de l’utilisation des services proposés.

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L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de l’utilisation du site et de la préservation de la confidentialité de ses identifiants.
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Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements et données lors de l’accès au site, notamment contre les risques de virus ou d’intrusion.
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L’utilisateur est tenu de signaler sans délai à l’éditeur toute utilisation non autorisée ou violation de sécurité concernant son compte ou ses données.
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En cas de manquement aux présentes conditions, l’utilisateur engage sa responsabilité et peut voir son accès restreint ou suspendu par l’éditeur, sans préjudice de recours judiciaires éventuels.

Utilisations interdites

Pour garantir la sécurité, la légalité et la bonne utilisation du site, certaines pratiques sont strictement proscrites. L’utilisateur s’engage à respecter ces interdictions.

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L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
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Il est strictement interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site, d’en perturber le fonctionnement ou de porter atteinte à son intégrité.
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L’utilisation du site pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible est prohibée.
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Toute collecte ou utilisation non autorisée de données personnelles ou d’informations confidentielles relatives au site ou à ses utilisateurs est interdite.
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L’utilisateur ne doit pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu du site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Contenus générés par l’utilisateur

L’utilisateur peut être amené à publier ou transmettre des contenus via le site. Il est seul responsable de leur légalité, exactitude et pertinence.

Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction, d’adaptation et de diffusion des contenus qu’il transmet via le site, dans le respect des droits d’auteur.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, graphismes, logos, images, vidéos et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Protection des données personnelles

La gestion des données personnelles collectées sur ce site respecte la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection des données, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

Voir la politique de confidentialité

Avertissement général

Le site met à disposition des contenus informatifs et des outils techniques. L’éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité de ces contenus, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité permanente. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il en fait.

Limitation de garantie

Aucune garantie expresse ou implicite n’est accordée concernant l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des informations publiées. L’utilisateur doit vérifier toute donnée avant d’en faire usage.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’exploitation des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’éditeur contre toute réclamation, action ou demande résultant de l’utilisation du site en violation des présentes conditions ou de toute disposition légale applicable.

Procédure de règlement des différends

En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à un mode alternatif de résolution des conflits, tel que la médiation, avant toute procédure judiciaire.

Résolution des litiges

En cas de différend, l’utilisateur et l’éditeur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social de l’éditeur.

Le recours à la médiation ou à l’arbitrage n’exclut pas le droit de saisir les juridictions compétentes en cas de désaccord persistant.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible aux consommateurs pour résoudre les différends liés à l’utilisation du site.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation de l’accès

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées.

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter à l’évolution du site, de la réglementation ou des pratiques. Toute nouvelle version sera publiée en ligne et applicable dès sa mise en ligne.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables et conservent leur effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Toute tolérance ou renonciation à un droit dans ce cadre ne saurait être interprétée comme une modification contractuelle, sauf stipulation écrite.

Contact et informations

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire prévu à cet effet ou consulter la page d’information.

E-mail: content@prianlaislesdirpo.pro

Téléphone: +33 (0)1 17 55 17 18

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon, France